Terms of Sales
Janvier 2016
1.1 – Les prix de nos livres et de nos articles Dapper Création sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de livraison.
Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des livres concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes susceptibles d’être exigibles ne relèvent pas du ressort du musée Dapper. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – La librairie boutique en ligne du musée Dapper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
2.1 – La librairie boutique en ligne du musée Dapper est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les livres proposés. En conséquence, Les Éditions Dapper se réservent de le droit de refuser les commandes d’un même livre en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
2.2 – La librairie boutique en ligne du musée Dapper n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Si vous êtes libraire en France vous devez contacter : Daudin Groupe.
Article 3 – Validation des Conditions Générales de Vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La librairie boutique en ligne du musée Dapper constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La librairie boutique en ligne du musée Dapper et ses clients.
Article 4 – Disponibilité des livres et articles Dapper Création
Nos offres de livres et de produits Dapper Création sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de livre ou de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé.
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le livre ou le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du livre ou du produit et aux frais aller, à réception du livre ou du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Article 6 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
6.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La boutique librairie en ligne du musée Dapper sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
6.2 – Adresse de retour
Musée Dapper
35, bis rue Paul Valéry
75116 Paris
FranceArticle 7 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les livres ou produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La librairie boutique en ligne du musée Dapper procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des livres, du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des livres ou des articles Dapper Création dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de La librairie boutique en ligne du musée Dapper par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Pour toute information ou question, vous pouvez adresser vos demandes concernant votre commande via le formulaire CONTACT du site. Nous vous répondrons sous 7 jours ouvrés. Nous sommes également joignable au + 33 (0)1 45 00 91 75.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images représentés sur La librairie boutique en ligne du musée Dapper sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de La librairie boutique en ligne du musée Dapper est strictement interdite.
Article 11 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande dans la rubrique « contact » du site de La librairie en ligne des Éditions Dapper en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
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